Pouvez-vous profiter dès aujourd’hui du capital de votre pension complémentaire?

Savez-vous que vous pouvez déjà utiliser le capital de votre pension complémentaire pour acheter ou rénover un bien immobilier? 

Votre employeur verse une prime dans un contrat d’assurance groupe chaque mois en vue de la constitution d’un capital pour votre pension? Vous êtes dirigeant d’entreprise et vous faites le plein d’avantages fiscaux en cotisant pour votre pension dans le cadre d’une pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI) et/ou d’un engagement individuel de pension (EIP)?

N’attendez pas la retraite pour en profiter: ces contrats peuvent servir aujourd’hui de levier pour acquérir ou rénover un bien immobilier!

Deux “techniques”

La loi autorise l’avance sur police et la mise en gage.

• Avance sur police
  Cette technique consiste à demander à la compagnie d’assurances une avance sur les prestations futures. Celle-ci est plafonnée à la ‘valeur de rachat nette’ de la police, soit généralement 60% à 75% de la réserve déjà constituée.
• Mise en gage
  Votre contrat sert de garantie à un crédit que vous souscrivez à titre privé auprès d’une institution financière et pour lequel vous ne payez que des intérêts. Le remboursement de ce crédit appelé ‘crédit à terme fixe’ ou ‘crédit bullet’ s’effectue en une seule fois, au terme, juste après l’échéance de votre contrat de pension complémentaire.

Quel type de projet?

L’avance sur police et la mise en gage peuvent s’envisager tant pour l’acquisition que pour la construction ou la rénovation de biens immobiliers. Il doit néanmoins s’agir d’un projet que vous réalisez à titre privé en qualité de (futur) propriétaire, usufruitier, superficiaire ou emphytéote. L’acquisition de la nue-propriété d’un bien ou une rénovation en tant que nu-propriétaire d’un bien ne sont pas visées.

Quel bien immobilier?

Le projet peut porter sur votre (future) habitation mais aussi sur une seconde résidence, un immeuble de rapport, un bien à usage professionnel ou encore un terrain ou des bois. Et ce n’est pas tout. Depuis l’exercice d’imposition 2007, le bien peut être situé partout dans l’Espace Economique Européen.