Réussir la transmission de votre entreprise familiale

24 Octobre 2024 -
Solange Saghbini
Senior Tax Advisor
Transferring my business: what does it involve?

Les entreprises familiales constituent le pilier de l’économie belge, souvent transmises de génération en génération, aux enfants et petits-enfants. A l’approche de la retraite, de nombreux chefs d’entreprise belges réfléchissent à l’avenir de leur entreprise. C’est souvent une affaire délicate qui comporte à la fois des défis émotionnels et commerciaux. Un plan de transmission bien préparé est donc essentiel pour assurer la pérennité de l’entreprise. 

Solange Saghbini - Senior Tax Planner

Comment réussir la transmission de votre entreprise ?

 Nous avons interrogé Solange Saghbini, estate & tax planner chez Nagelmackers.

Quelles sont les principaux défis rencontrés lors de la transmission d’une entreprise ?

En tant que chef d’entreprise, vous devez concilier des intérêts personnels, familiaux et commerciaux. Il est essentiel de déterminer ce que vous souhaitez accomplir avec la transmission. Préférez-vous une transmission familiale ou une vente à un tiers pour votre entreprise ? 

De plus, il est important de considérer comment cette décision affectera votre patrimoine et votre future succession. Faites-vous accompagner par des experts pour prendre les bonnes décisions, tant pour le bien de l’entreprise que pour votre avenir personnel et financier. 

Comment les entrepreneurs peuvent-ils se préparer au mieux à la transmission de leur entreprise ?

La transmission d’une entreprise est souvent un processus chargé d’émotions. De nombreux entrepreneurs se demandent comment s’assurer que leur travail de toute une vie sera entre de bonnes mains. Il est crucial de vous préparer, vous et votre famille, à cette transition, et de favoriser un dialogue ouvert sur l’avenir de l’entreprise. 

Votre estate planner peut vous aider. Prenez rendez-vous pour des conseils sur mesure.

Quelles sont les étapes clés pour préparer une entreprise à une reprise ? 

Pour bien préparer une entreprise à une reprise, il ne suffit pas de déterminer qui la reprendra, mais aussi de la rendre plus attrayante pour la transmission. Commencez par optimiser la santé financière de l’entreprise. Pensez à éliminer les excédents de trésorerie, à régler les comptes courants, à traiter les biens immobiliers problématiques et à vous débarrasser des actifs qui n’apportent aucune valeur économique à l’entreprise. 

A quoi les entrepreneurs doivent-ils faire attention lors de la vente de leur entreprise ? 

Lors de la vente de votre entreprise à des tiers, il est important de faire réaliser une évaluation approfondie de votre entreprise et de bien comprendre les implications juridiques et fiscales. 

De plus, vous devez tenir compte de l’impact sur votre personnel et sur la gestion de l’entreprise. Assurez-vous de communiquer clairement et de prendre des mesures pour garantir une transition en douceur, tout en maintenant la confiance des collaborateurs et des clients. 

Quels sont les avantages de transmettre votre entreprise à vos enfants ? 

Transmettre une entreprise familiale à vos enfants vous permet de préserver les valeurs et traditions familiales et peut également être fiscalement avantageux. La législation belge offre des régimes fiscaux favorables pour la donation d’actions à des membres de la famille, sous certaines conditions. Il est important de maintenir l’équilibre entre vos enfants, surtout si un seul d’entre eux souhaite ou peut reprendre l’entreprise. 

  • Vous avez un seul enfant

    Si vous n’avez qu’un seul enfant et qu’il souhaite reprendre l’entreprise, la procédure est relativement simple. Vous pouvez faire une donation des actions de l’entreprise familiale à votre enfant à un taux fixe standard de 3 ou 3,3% (indépendamment de la valeur des actions), voire même à 0% sous certaines conditions. Votre enfant peut également choisir de payer un montant déterminé pour la reprise. 
     
  • Vous avez plusieurs enfants

    Si vous avez deux enfants ou plus, et qu’un seul souhaite reprendre l’entreprise familiale, il est important de garantir l’égalité avec vos autres enfants. Vous pouvez, par exemple, leur faire la donation de biens mobiliers ou d’un bien immobilier d’une valeur équivalente. 

Que se passe-t-il après la transmission de l’entreprise ? 

La transmission de votre entreprise peut générer une plus-value significative, potentiellement exonérée d’impôts. Cependant, les avantages fiscaux ne doivent pas être votre seule motivation. Vous devez réfléchir à la manière de conserver et de faire fructifier ce patrimoine. 

Nous serions ravis de discuter de cela avec vous. Après la transmission de votre entreprise, il est important de dresser un bilan de votre patrimoine personnel et de le structurer. Cela inclut vos biens mobiliers et immobiliers, ainsi que vos dettes et crédits éventuels. Nous déterminerons également quels biens vous appartiennent en propre et lesquels sont communs avec votre partenaire. 

L’origine des fonds de l’entreprise est cruciale. Dans le cadre d’un mariage, il est important de savoir à qui appartiennent les actions de l’entreprise, en fonction de votre régime matrimonial et de la manière dont vous avez acquis les actions (par vous-même, par héritage ou donation), ainsi que de l’origine des fonds utilisés pour souscrire aux actions. Une fois la nature juridique des actions établie, nous identifierons vos héritiers et leur part d’héritage, puis nous estimerons les droits de succession à payer. 

Toutes ces informations sont réunies dans un rapport appelé « Le scan de patrimoine », que nous analyserons avec vous. Ce rapport vous donnera un aperçu de votre patrimoine, vous permettant ainsi de le gérer et de le structurer de manière optimale.

Vous n’êtes pas satisfait de la succession légale prévue dans ce contexte ? Ou vous souhaitez réduire les droits de succession dus ? Il existe différentes options de planification successorale pour répondre à vos objectifs. 

Avez-vous d’autres conseils pour les entrepreneurs qui souhaitent transmettre leur entreprise ? 

Accordez une attention particulière à la vente ou au transfert de votre entreprise, mais pensez également à votre avenir financier et à la planification de votre patrimoine. Ne sous-estimez pas l’impact émotionnel de cette transition. Préparez-vous bien et assurez-vous d’être bien accompagné après la vente de votre entreprise pour structurer et gérer votre patrimoine de manière optimale.

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