Qu’en est-il des contrats d’assurances qui ont été conclus si la banque fait faillite ?

Les contrats qui ont été conclus par l’intermédiaire de la banque continuent simplement à courir auprès des compagnies d’assurance concernées (comme par exemple les contrats d’assurance RC automobile, les contrats incendie, les contrats d’assurance branche 21…).

Mais que se passe-t-il pour les avoirs des clients liés à leurs contrats d’assurance branche 21 si c’est l'assureur lui-même qui a des problèmes de liquidités ? Dans ce cas, les clients pourront également faire appel à ce mécanisme de protection du Fonds de garantie (avec un maximum de 100 000 EUR) dans les conditions fixées par la loi. 

A noter aussi que chaque compagnie d'assurances est obligée de constituer suffisamment de réserves pour pouvoir respecter ses obligations par rapport aux preneurs d'assurance, aux assurés et aux bénéficiaires. La FSMA et la BNB exercent un contrôle strict sur le respect de ces dispositions.

Lisez la fiche informative sur la 'Protection des dépôts' pour plus d'informations.