Fonds de garantie
En Belgique, il existe un système qui protège de manière plafonnée les avoirs des clients quand un établissement financier n’est pas en mesure d’en assurer le remboursement et/ou la restitution (notamment en cas de faillite). Ce système est actuellement géré par le Fonds de garantie pour les services financiers, d’une part, et le Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers, d’autre part.
Qui est protégé par le Fonds de garantie ?
Existe-t-il un système de garantie des avoirs en Belgique ?
Qui peut bénéficier de l'intervention du Fonds de garantie ?
Comment est calculé le plafond de garantie de 100 000 EUR ?
Quels avoirs sont couverts par la garantie ?
Qu’en est-il des contrats d’assurances qui ont été conclus si la banque fait faillite ?
Qu'en est-il du crédit contracté si une banque fait faillite ?
Quelles devises sont couvertes par le Fonds de garantie ?
Les instruments financiers peuvent-ils m’être restitués en cas de faillite ?
Si, malgré toutes les règles qui s’imposent aux banque en la matière, le Fonds de protection devait tout de même intervenir, à combien s’élèverait son intervention ?
Jusqu’à quelle hauteur sont protégés ces avoirs ?