Existe-t-il un système de garantie des avoirs en Belgique ?

Oui, en Belgique, il existe un système qui protège de manière plafonnée les avoirs des clients quand un établissement financier n’est pas en mesure d’en assurer le remboursement et/ou la restitution (notamment en cas de faillite). Ce système est actuellement géré par le Fonds de garantie pour les services financiers, d’une part, et le Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers, d’autre part.

Le Fonds de garantie pour les services financiers (ci-après le Fonds de garantie) gère le système de protection des dépôts, des contrats d’assurance-vie branche 21 et du capital de certaines sociétés coopératives agréées. Le Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers (ci-après le Fonds de protection) gère, quant à lui, le système de protection des titres (actions, obligations, parts d’OPCVM) et autres instruments financiers placés au sein d’une institution financière.

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