Si, malgré toutes les règles qui s’imposent aux banque en la matière, le Fonds de protection devait tout de même intervenir, à combien s’élèverait son intervention ?

Que couvre la garantie ? 

La garantie couvre :

• les instruments financiers qui sont détenus par un établissement financier pour le compte de ses clients ;
• les bons de caisse, les obligations et autres titres bancaires de créances qui sont détenus par un établissement financier pour le compte de ses clients et dont il n’est pas l’émetteur.

Si cela devait s’avérer nécessaire, il interviendrait à hauteur d’un montant maximum de 20 000 EUR par personne et par établissement.

Exemple

Imaginez une banque Alfa qui fait faillite. Son intervention serait de :

• max. 20 000 EUR pour les titres qui ont été confiés par un client à Alfa et placés sur un compte-titres Alfa et qui n'ont pas été émis par Alfa mais par la banque Gamma ou par un Fonds de placements Oméga, si ces titres ne peuvent pas être récupérés chez le curateur d'Alfa. 

  Lisez la fiche informative sur la 'Protection des dépôts' pour plus d'informations.