Une enveloppe sous le sapin : un cadeau ou une donation ?
Astrid Dutré
A l’approche de Noël, vous pensez peut-être à offrir de l’argent à vos (petits-)enfants ou à l’un de vos proches, dans une enveloppe ou par virement. Mais comment procéder au mieux ? Y a-t-il des points d’attention dont vous devrez tenir compte ? Et comment réagira le fisc face à ce cadeau ?
Vous pouvez offrir un cadeau à vos (petits-)enfants et aux personnes qui vous sont chères pour des circonstances spéciales. Nous pensons aux cadeaux faits à l’occasion de la remise d’un diplôme, d’un bon bulletin, d’un mariage, de la naissance d’un enfant ou encore de fêtes de fin d’année.
Mais si ce cadeau atteint une centaine ou quelques milliers d’euros, il faut faire attention. En effet, votre cadeau d’usage pourrait être requalifié en donation. Et cette requalification entraînera des conséquences fiscales et juridiques. Les cadeaux d’usage ne sont pas taxés, contrairement aux donations qui seront imposées aux droits de donation.
Pour une donation manuelle ou une donation bancaire non-enregistrée, il y a un risque durant un délai de 3 ou 5 ans en fonction de la région du donateur. En cas d’absence de paiement des droits de donation et du décès du donateur dans ce délai de 3 ou 5 ans, les donataires devront payer des droits de succession sur le montant reçu.
Vous pouvez éviter ce risque en faisant enregistrer la donation et en payant des droits de donation. Ces droits de donation régionaux (Flandre, Wallonie et Bruxelles) sont déterminés par le lieu de résidence du donateur. Les taux varient de 3 à 7% selon le lien entre le donateur et le donataire.
Où se situe la limite entre une donation et un cadeau ?
La doctrine est d’avis qu’un cadeau doit répondre à deux conditions.
- Il doit être proportionnel à votre patrimoine. La proportion exacte n’est pas précisée dans un texte de loi. Il s’agira donc d’une question de fait même s’il résulte généralement de la pratique et de la doctrine qu’un cadeau d‘usage représente un maximum de 1% de votre patrimoine (mobilier et immobilier).
- Comme son nom l’indique, n cadeau doit aussi être offert à l’occasion d’une circonstance particulière (Noël, anniversaire, mariage…).
Plutôt que de glisser une enveloppe sous le sapin, vous pouvez aussi faire un virement bancaire. N’hésitez pas à mentionner les raisons de ce virement dans les cases « Communication », par exemple : Joyeux Noël !
Le savez-vous ?
Contrairement aux donations, les cadeaux d’usage ne sont pas taxés. Heureusement !
Mais veillez tout de même à respecter les règles de pratique générales afin d’éviter la taxation de vos cadeaux.
Bonnes fêtes de fin d’année !
Cette publication a un caractère purement informatif et n’engage en aucun cas la banque. Elle ne tient pas compte de votre situation personnelle et ne peut en aucun cas être assimilée à un conseil juridique ou fiscal ni à un conseil en planification financière. Elle tient compte de la législation en vigueur au moment de la rédaction. Etant donné la complexité de certaines opérations et leurs implications sur le plan civil et fiscal, nous vous recommandons vivement de consulter votre notaire ou conseiller personnel.
