Aidez judicieusement votre (petit-)enfant dans l’achat d’un logement
Sophie Slits & Pieter Haine
L’immobilier devient de plus en plus coûteux, les taux d’intérêt sont plus élevés qu’il y a quelques années, et un apport personnel est désormais nécessaire pour l’achat d’une maison. Pour les jeunes, il est donc de plus en plus difficile d’acheter un logement par leurs propres moyens. Comment pouvez-vous, en tant que (grand-)parent, leur donne un coup de pouce de manière financièrement responsable et satisfaisante pour tous ? Sophie Slits, Senior Legal Advisor chez Nagelmackers, énumère les différentes options.
1. Le prêt
La première option est l’accord d’un prêt à votre (petit-)enfant. « Souvent, les parents préfèrent ne pas tout donner à leurs enfants, estimant qu’ils doivent assumer leurs propres responsabilités. Ceux qui prêtent de l’argent à leur enfant devraient formaliser cela par un contrat de prêt. Celui-ci précise la durée, les intérêts éventuels et les modalités de remboursement », explique Slits.
Le prêt peut être assorti d’un faible intérêt ou être sans intérêt.
Il est préférable de transférer le montant par virement en mentionnant qu’il s’agit d’un prêt, et de laisser votre fille ou votre fils rembourser le prêt de la même manière. Ainsi, il y a une preuve claire que l’argent a effectivement été versé et remboursé. « Si la relation reste bonne et que les enfants respectent les accords pris, les parents peuvent toujours décider d’annuler la dette à terme, transformant ainsi le prêt en don. Les parents doivent toutefois veiller à maintenir un équilibre s’il y a d’autres enfants », indique Slits.
2. La donation
La deuxième option est le un don classique. Cela peut se faire sous seing privé ou par acte notarié. « En Flandre, vous pouvez toujours donner de l’argent en ligne directe sans payer de droits de donation. C’est le don bancaire classique, avec transfert du montant. Si les parents survivent pendant encore trois ans, la période dite de risque, il n’y aura plus de droits de succession à payer par la suite », explique Slits.
Il est important de rédiger les documents de donation nécessaires, car en pratique, la plupart des donations se font sous seing privé. « Vous pouvez ainsi prouver qu’il y a effectivement eu un don d’argent. Si une discussion surgit plus tard sur l’origine de certains investissements, ces documents ainsi que les relevés de compte peuvent être utiles. De plus, il n’y aura pas de discussion ultérieure avec les beaux-enfants, car il faut toujours compte d’une éventuelle rupture de relation. Les documents de donation peuvent également être utilisés pour imposer des conditions supplémentaires à l’enfant et pour maintenir l’égalité entre les autres enfants. »
"Si tout se passe bien, personne ne s’en soucie, mais les problèmes potentiels commencent bien sûr en cas de rupture"
« Que se passe-t-il si mon enfant se sépare ? » C’est, selon Slits, la principale préoccupation des parents. « En pratique, nous voyons souvent que les enfants achètent selon l’acte à 50-50, mais qu’un des partenaires contribue davantage à l’achat. Nous voyons également qu’un des partenaires possède déjà une maison, et que l’autre partenaire emménage et contribue, par exemple, aux travaux de rénovation. Si tout se passe bien, personne ne s’en soucie, mais les problèmes potentiels commencent bien sûr en cas de rupture. S’agissait-il d’une contribution à la cohabitation ou de montants qui devaient être remboursés un jour ? »
Les solutions et savoir anticiper
Pour éviter ce genre de discussions, l’enfant devra prendre les mesures nécessaires lui-même.
"De bons comptes font de bons amis"
Les cohabitants de fait ou légaux peuvent établir une convention de cohabitation pour tout décrire. Les cohabitants de fait peuvent le faire sous seing privé, tandis que les cohabitants légaux doivent aller chez le notaire. « Vous pouvez y décrire parfaitement ce qu’il faut faire en cas de rupture. Le partenaire qui a contribué davantage à l’achat ou à la rénovation récupère-t-il l’argent en termes nominaux, ou est-il indexé et suit-il la plus-value du logement ? Vous pouvez également établir un droit de préemption. »
Une solution alternative est une reconnaissance de dette sous seing privé. La reconnaissance de dette est un document écrit dans lequel une partie reconnait devoir une somme d’argent à quelqu’un d’autre. Il est important de rédiger ce document en temps voulu, car la mémoire peut parfois faire défaut aux parties plus tard. Souvent, un achat est fait à 50-50 pour pouvoir inclure une clause d’accroissement, mais les partenaires fixent entre eux un montant que l’un ou l’autre doit récupérer en cas de rupture », ajoute Slits.
Enfin, pour les personnes mariées, le droit patrimonial prévoit déjà un certain nombre de dispositions. En effet, le Code civil prévoit déjà des régimes de compensation, par exemple lorsque la communauté conjugale s’enrichit par rapport au patrimoine propre. « Ce sont des éléments techniques, mais par le biais d’un contrat de mariage, qui doit de toute façon être établi par un notaire, il est possible de fixer encore un certain nombre de dispositions spécifiques adaptées à leur propre situation. »
Il est également préférable de conserver les accords écrits d’avant le mariage. Souvent, le mariage est précédé d’une période de cohabitation au cours de laquelle des investissements considérables ont été réalisés. Au moment de se marier, il est conseillé de revoir ces accords, par exemple lorsqu’ils établissent un contrat de mariage », déclare Slits.
De bons comptes font de bons amis, et anticiper reste important. La vie peut en effet prendre des tournures inattendues. De cette manière, une solution équitable peut être trouvée où chacun se sent bien.
Nos estate planners veillent à vous offrir, à vous et à votre famille, une solution sur mesure !
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