Vous souhaitez faire don d’une partie de vos avoirs mobiliers (liquidités, titres, fonds, etc.) par virement bancaire ? Signer un simple document de transfert ne suffit pas !
Voici les différentes étapes à suivre, elles éviteront toute discussion ultérieure avec l’administration fiscale.
- Compte bancaire
- Transfert des valeurs
- Pacte adjoint
- Enregistrement ?
