Les étapes d’une donation bancaire
12 Septembre 2023
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Astrid Dutré & Sophie Slits
Senior Estate Planners
Vous souhaitez faire don d’une partie de vos avoirs mobiliers (liquidités, titres, fonds, etc.) par virement bancaire ? Signer un simple document de transfert ne suffit pas !
Voici les différentes étapes à suivre, elles éviteront toute discussion ultérieure avec l’administration fiscale.
- Compte bancaire
- Transfert des valeurs
- Pacte adjoint
- Enregistrement ?
