De plus en plus de Belges rédigent un testament
Astrid Dutré & Sophie Slits
D’après les dernières données publiées par le site des notaires, de plus en plus de Belges rédigent un testament. En 2023, pas moins de 75 342 testaments ont été inscrits en Belgique au Registre central des Testaments, représentant ainsi une hausse de près de 8% par rapport à 2022.
Pourquoi rédiger un testament ?
Le législateur a défini qui étaient vos héritiers et leur part d’héritage. Rédiger votre testament vous permet de déterminer à qui reviendra une partie de votre patrimoine au moment de votre décès.
Un testament prime sur les dispositions successorales légales et permet donc d’y déroger. Cependant, vous ne pouvez pas faire ce que vous voulez de la totalité de votre patrimoine par testament. Le législateur a en effet prévu des limites à votre liberté de disposer de votre patrimoine. Certains membres de votre famille, les ‘héritiers réservataires’, ont droit à une part de votre succession, quoi que vous décidiez. Cette part minimale à laquelle vous ne pouvez toucher s’appelle la ‘réserve’.
La réserve de votre succession
Vos descendants sont des héritiers réservataires. Leur réserve globale représente la moitié de votre patrimoine. Ils se la partageront en parts égales. La quotité disponible de votre patrimoine est l’autre moitié de votre patrimoine.
Le conjoint est un héritier réservataire. Sa réserve se compose de l'usufruit sur la moitié des biens de la succession et en outre, le conjoint ne peut jamais être privé de l'usufruit sur l'immeuble qui servait au logement principal de la famille.
La quotité disponible : faire un don de votre vivant ou léguer à votre décès
Vous pouvez disposer de la ‘quotité disponible’, à savoir ce qui reste après l’attribution de la ‘réserve’. Vous pouvez en faire don de votre vivant ou l’attribuer par testament à qui vous voulez.
Vous avez également la possibilité de soutenir une œuvre de charité par le biais de votre testament, telle que la fondation Roi Baudouin, la fondation contre le Cancer, l’ASBL Kom op tegen Kanker ou toute autre œuvre caritative de votre choix.
Gardez votre testament à jour
Si votre testament a été rédigé il y a plusieurs années, nous vous conseillons vivement de le relire pour vous assurer qu’il reflète toujours vos volontés. Il est également important de garder à l’esprit que les règles successorales, qu’elles soient civiles ou fiscales, évoluent. Ainsi, il se peut que votre testament nécessite d’être adapté.
Nouveauté
Depuis le 8 avril, il est désormais possible de signer numériquement les actes notariés, tels qu’une donation, un acte d’achat immobilier ou un crédit, en utilisant votre eID ou l’application Itsme.
Apposer un paraphe sur chaque page et une signature à la fin du document est donc révolu !
Mais attention : un testament doit toujours être signé physiquement. En raison de son caractère extrêmement personnel et confidentiel, la signature manuelle demeure obligatoire pour ce type de document.
Cette publication a un caractère purement informatif et n’engage nullement la banque. Elle ne tient pas compte de votre situation personnelle et ne peut donc jamais être considérée ni comme un avis juridique ou fiscal ni comme une consultation en planification financière. Elle tient compte de la législation en vigueur à la date de sa rédaction. Vu la complexité de certaines opérations et leurs implications au niveau civil et fiscal, nous vous encourageons vivement à consulter votre notaire ou votre conseiller personnel.
