Statut légal du conjoint survivant
12 Septembre 2023
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Astrid Dutré & Sophie Slits
Senior Estate Planners
En quoi consiste la succession d’une personne mariée et comment le législateur règle-t-il les droits successoraux ?
Astrid Dutré et Sophie Slits, legal advisors au sein de l’Estate Planning de Nagelmackers, vous l’expliquent.
Dans ce dossier :
- Régime matrimonial
- Dévolution légale
- Un exemple, divers scénarios
- Statut du partenaire survivant dans une famille recomposée
- Donations avec réserve d’usufruit faites pendant le mariage