Donation mobilière: les grands principes
12 Septembre 2023
-
Astrid Dutré & Sophie Slits
Senior Estate Planners
L’espérance de vie augmente progressivement et un héritage arrive souvent trop tard pour que les héritiers puissent en profiter. La donation permet de privilégier les proches sans attendre et de leur donner un coup de pouce quand ils en ont besoin.
Dans ce dossier, vous trouverez notamment les réponses aux questions suivantes :
- Quels sont les éléments essentiels de la donation ?
- Peut-on reprendre ce qui a été donné ?
- Comment procéder à la donation d’un bien meuble ?
- Comment prouver une donation sous seing privé ?
- Quelle forme de donation pour les titres de votre PME ?
- Comment conserver le contrôle et les revenus des biens donnés ?
- Pourquoi faire enregistrer une donation mobilière ?
- Période suspecte - délai de 3 ou 5 ans ?
- A combien s’élèvent les droits de donation ?
- Qui doit payer les droits de donation ?
