Les malentendus en matière de planification successorale
Astrid Dutré
En cette fin d’année, nous voudrions revenir sur certains malentendus en matière de planification successorale que nous entendons régulièrement lors de nos rendez-vous avec nos clients et qui peuvent être des freins à la mise en place d’une planification successorale.
Vous désirez faire une donation, faire un changement de votre contrat de mariage, rédiger un testament, conclure une clause d’accroissement, créer une société simple… ? Quelles que soit l’opération juridique que vous souhaitez effectuer, mieux vaut en parler auprès de spécialistes afin d’obtenir des informations juridiques et fiscales correctes.
Les principaux malentendus en cas de donation
- Vu que « donner, c’est donner », si je fais une donation à mes enfants, je perds définitivement ce patrimoine
- Si je donne à l’un de mes enfants, je dois donner la même chose aux autres.
- Si je désire faire une donation bancaire, je dois obligatoirement me rendre chez le notaire.
- Si je fais une donation bancaire, je dois rester en vie trois ou cinq ans.
- Si je fais un simple virement à mon enfant, c’est bien suffisant pour que ce soit une donation.
Et en matière successorale
- Pourquoi devrai-je faire une planification successorale ? Cela est réservé aux personnes qui ont un patrimoine important !
- Faire une planification successorale, c’est donner tout son patrimoine.
- Pourquoi faire un mandat de protection ? Je décide tout de même seul de ce qu’il adviendra de mon patrimoine et de comment le gérer.
- Je suis marié. A mon décès, mon partenaire peut rester vivre dans la maison et éventuellement décider de la vendre seul.
- Je suis marié sous le régime de la séparation. A mon décès, mon patrimoine ira à mes enfants et non à mon conjoint.
Un article serait bien trop court pour répondre à tous ces malentendus… Mais nous pouvons déjà vous dire que la plupart des réponses à ces affirmations sont négatives.
Vous souhaitez plus d’informations sur la donation, le testament, le mandat de protection ou sur la dévolution successorale légale ? Prenez contact avec nous ou consultez nos dossiers sur notre site web.
Tenez un œil sur notre site car dans le courant de l’année 2023, nous apporterons des réponses concrètes à ces malentendus.
Nos estate planners se sont aussi exprimés sur les erreurs de planification successorale qui coûtent cher dans un article paru dans l’Echo, que vous pouvez (re)lire ici.
