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Les étapes d’une donation bancaire

04 Février 2025 -

Astrid Dutré & Sophie Slits

Senior Estate Planners

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Vous souhaitez faire don d’une partie de vos avoirs mobiliers (liquidités, titres, fonds, etc.) par virement bancaire ? Signer un simple document de transfert ne suffit pas ! Voici les différentes étapes à suivre, elles éviteront toute discussion ultérieure avec l’administration fiscale.

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Intention
Transfert des valeurs
Pacte adjoint
Enregistrement ?

Bonne lecture !

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