La taxe annuelle sur comptes-titres : c’est reparti pour un tour
Solange Saghbini
Qui dit mois de septembre, dit, comme depuis plusieurs années maintenant, fin de la période de référence standard pour la taxe annuelle sur comptes-titres. Qu’est-ce que cela signifie concrètement pour vous ? Découvrez-le dans cet article.
Les modalités d’application de la taxe annuelle sur comptes-titres
Vous n’êtes sans doute pas sans savoir que cette taxe, entrée en vigueur en février 2021, a été conçue comme une taxe d’abonnement qui vise le compte-titres lui-même, en tant que réceptacle de titres et ce, indépendamment de la titularité du compte ou des droits économiques ou juridiques des parties. C’est donc bel et bien la détention et l’existence d’un compte-titres qui deviennent les éléments centraux.
"Dès lors que le seuil d’un million d’euros de valeur moyenne est dépassé la taxe est due"
Cette taxe, dans sa mouture actuelle, a un champ d’application beaucoup plus large, tant sur le plan personnel que matériel, par rapport à son ancienne version. En effet, elle vise de manière générale tout type de contribuables, qu’ils soient personnes physiques ou morales, résidentes ou non-résidentes (sauf exceptions). Elle s’applique également à tous types d’instruments financiers, en ce compris les bons d’Etat inscrits en compte-titres. Par ailleurs, elle suit une logique différente : dès lors que le seuil d’un million d’euros de valeur moyenne est dépassé sur une période de référence donnée et ce, pour chaque compte-titres, la taxe est due.
Pour de plus amples détails quant aux modalités d’application et de calcul de cette taxe, veuillez consulter notre précédent article « Une nouvelle taxe sur compte-titres : résurgence de l’ancienne ou nouvelle ‘création fiscale’ » ?
Les modalités de calcul de la taxe annuelle sur comptes-titres
Concrètement, et conformément au prescrit légal, la période de référence standard a débuté le 1er octobre 2023 et se terminera le 30 septembre 2024. Elle se compose ainsi de quatre « photos » de la valorisation des instruments financiers inscrits sur votre compte-titres, à savoir le 31 décembre 2023, le 31 mars 2024, le 30 juin 2024 et le 30 septembre 2024. En pratique, la banque calculera une moyenne de la « valeur » de votre compte-titres sur la base de ces quatre valorisations.
C’est cette valorisation dite moyenne qui permettra à la banque de déterminer si le seuil du million d’euros est dépassé ou non pour le compte-titres concerné et, par conséquent, si la taxe est due. Ce calcul se fait par compte-titres et non par titulaire. Il n’y a donc pas de globalisation de la valorisation moyenne de l’ensemble des comptes-titres détenus par un même titulaire au sein de la banque pendant une période de référence donnée. Cette valorisation moyenne constitue alors la base imposable de la taxe (actuellement fixée à 0,15%).
Comme l’an passé, si vous étiez déjà concerné par cette taxe (c’est-à-dire si le seuil d’un million d’euros par compte-titres est dépassé dans votre cas), la banque devra obligatoirement retenir la taxe sur cette valeur. A l’issue de la période de référence, la banque vous transmettra également un aperçu comprenant notamment la valeur moyenne telle que calculée, le montant de la taxe retenue et les modalités de débit.
La banque versera cette taxe aux autorités fiscales, et cette retenue est, en principe, libératoire pour vous, ce qui signifie que vous n’avez plus d’obligation de déclaration ou de paiement à cet égard.
Cette publication a un caractère purement informatif et n’engage nullement la banque. Elle ne tient pas compte de votre situation personnelle et ne peut donc jamais être considérée ni comme un avis juridique ou fiscal ni comme une consultation en planification financière. Elle tient compte de la législation en vigueur à la date de sa rédaction. Vu la complexité de certaines opérations et leurs implications au niveau civil et fiscal, nous vous encourageons vivement à consulter votre notaire ou votre conseiller personnel.
