Le cadeau sous le sapin peut-il être une donation ?

Vous pouvez faire un cadeau à vos enfants et aux personnes qui vous sont chères pour des circonstances spéciales. Nous pensons aux cadeaux faits à l’occasion de la remise d’un diplôme, d’un bon bulletin, d’un mariage, de la naissance d’un enfant ou encore de fêtes.

Mais si ce cadeau atteint une centaine ou quelques milliers d’euros, il faut faire attention. Car votre cadeau d’usage pourrait être requalifié en donation. Et cette requalification entraînera des conséquences fiscales et juridiques. Les cadeaux d’usage ne sont pas taxés contrairement aux donations qui seront imposées aux droits de donation.

Pour une donation manuelle ou une donation bancaire non-enregistrée, il y a un risque durant un délai de 3 ans dans toutes les régions du pays (attention, la région wallonne envisage d’étendre ce délai à 5 ans). En cas d’absence de paiement des droits de donation et du décès du donateur dans ce délai de 3 (ou 5) ans, les donataires devront payer des droits de succession sur le montant reçu.

Vous pouvez éviter ce risque en faisant enregistrer la donation et en payant des droits de donation variant entre 3 et 7% en fonction de la région (selon le domicile du donateur).

Où se situe la limite entre une donation et un cadeau ?

La doctrine est d’avis qu’un cadeau doit répondre à deux conditions.

Il doit être proportionnel à votre patrimoine. La proportion exacte n’est pas précisée dans un texte de loi. Il s’agira donc d’une question de fait même s’il résulte généralement de la pratique et de la doctrine qu’un cadeau d‘usage représente un maximum de 1% de votre patrimoine (mobilier et immobilier).

Un cadeau doit aussi intervenir pour une circonstance particulière (Noël, anniversaire, mariage…).

Plutôt que de glisser une enveloppe sous le sapin, vous pouvez aussi faire un virement bancaire. Indiquez sans souci les raisons de ce virement dans les cases « Communication » comme par exemple : Joyeux Noël !