Donation mobilière: les grands principes
08 Février 2025
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Astrid Dutré & Sophie Slits
Senior Estate Planners
L’espérance de vie augmente progressivement et un héritage arrive souvent trop tard pour que les héritiers puissent en profiter. La donation permet de privilégier les proches sans attendre et de leur donner un coup de pouce quand ils en ont besoin.
Sur le plan fiscal, cette démarche permet aussi d’alléger l’impôt qui frappe la transmission du patrimoine lors du décès. En effet, les droits de succession sont progressifs : leur poids diminue lorsque le patrimoine lui-même est réduit après une donation. Nous vous expliquons dans ce flyer comment procéder à la donation d’un bien meuble et quel en est le coût.
Dans ce dossier, vous trouverez notamment les réponses aux questions suivantes :
- Quels sont les éléments essentiels de la donation ?
- Peut-on reprendre ce qui a été donné ?
- Comment procéder à la donation d’un bien meuble ?
- Comment prouver une donation sous seing privé ?
- Quelle forme de donation pour les titres de votre PME ?
- Comment conserver le contrôle et les revenus des biens donnés ?
- Pourquoi faire enregistrer une donation mobilière ?
- Période suspecte - délai de 3 ou 5 ans ?
- A combien s’élèvent les droits de donation ?
- Qui doit payer les droits de donation ?
