Comment planifier votre succession en tant que célibataire sans enfants?
Pieter Haine
Qu’adviendra-t-il de mon patrimoine à mon décès? C’est une question que se posent souvent les célibataires sans enfants au fil des années qui passent… La réponse dépend de votre situation familiale et de l’organisation préalable de votre succession.
Source : lecho.be 20 octobre 2023
Par défaut
Si vous ne prenez aucune disposition, c'est le droit successoral tel que défini dans le code civil qui s'appliquera. “Vos parents sont encore en vie et vous avez des frères et/ou des sœurs? Dans ce cas, la moitié revient à vos parents – un quart chacun – et l'autre moitié à votre/vos frère(s) et/ou sœur(s), chacun recevant une part égale”, éclaire Sophie Slits, Senior Estate Planner chez Nagelmackers.
“L'un de vos parents est décédé? Dans ce cas, le parent survivant reçoit un quart, et les trois quarts restants sont divisés en parts égales entre vos frères et sœurs. S'il n'y a pas de grands-parents, de parents, de frères ou de sœurs, ce sont les oncles, les tantes et les cousins qui arrivent en seconde ligne.”
Pieter Haine
Teamleader Estate & Tax Planning
Le seuil émotionnel pour léguer à ses propres enfants est plus bas que pour un neveu que l'on croise une fois par an au repas de Noël.
Implications fiscales
Outre le cadre familial, il est important de tenir compte de l'aspect fiscal. On tient compte du domicile du défunt pour déterminer la région compétente en matière de droits de succession. Toute personne qui hérite de vous s'acquittera des droits de succession. Pour vos parents, les taux s'élèvent à 3% dans la tranche la plus basse et – jusqu'à 30% dans la tranche la plus haute à Bruxelles et en Wallonie. Ces taux vont jusqu’à 65% pour vos frères et sœurs. En Wallonie et à Bruxelles, l’ensemble du patrimoine est imposé globalement. En Flandre, les taux s’élèvent de 3 à 27% pour les parents avec la particularité que les biens mobiliers et immobiliers sont imposés séparément ; tandis que pour vos frères et sœurs, la pilule est plus dure à avaler, avec des taux allant jusqu'à 55% et les biens mobiliers et immobiliers sont comptabilisés ensemble.
Agir ou pas?
Si vous avez des relations difficiles avec votre famille, vous pourriez vous contenter de ne rien faire. Vous ne vous souciez peut-être guère de la facture liée à l'héritage une fois que vous ne serez de toute façon plus là! C’est bien compréhensible.
“En revanche, si vous estimez que cette répartition ne répond pas à vos souhaits, vous devrez trouver une solution”, indique Pieter Haine, Teamleader Estate & Tax Planning chez Nagelmackers. “En tant que célibataire, cela peut représenter un défi majeur, car d'une part, vous voudriez que la facture de l'héritage pour le parent le plus proche soit moins salée, mais de l'autre, vous souhaiteriez pouvoir conserver suffisamment d'argent de côté afin de rester autonome le plus longtemps possible. Le seuil émotionnel pour léguer à ses propres enfants est plus bas que pour un neveu que l'on croise une fois par an au repas de Noël.”
Si vous désirez prendre des dispositions en ce sens, plusieurs possibilités s’offrent à vous, tant pour le moment de votre décès que durant votre vie.
Au décès
L’avantage de cette stratégie est que vous restez maître de votre patrimoine. Vous pouvez décider quelle part revient à qui, et révoquer cette décision.
- Avec un testament, vous attribuez tout à vos parents, car ils bénéficient de droits de succession plus avantageux. Ils pourront ensuite donner en ligne directe.
- Avec une succession entre amis (en Flandre et à partir de 2024 à Bruxelles), vous pouvez léguer une partie de votre héritage à un ami ou à un membre de votre famille (autre qu'un enfant, un petit-enfant, un partenaire ou un de vos parents) en bénéficiant d'un taux d'imposition favorable de 3%. Cette possibilité est toutefois limitée à une tranche de 15.000 euros pour l'ensemble des amis.
- À Bruxelles et en Wallonie, le legs en duo peut être une option. Vous incluez deux bénéficiaires dans votre testament, dont une association caritative. Cette dernière a l'obligation de payer les droits de succession sur la part de votre parent ou ami.
- Vous pouvez inclure une association caritative dans votre testament. En Flandre, elles sont exonérées de droits de succession, tandis qu’en Wallonie et à Bruxelles, un taux de 7% est d'application.
- Vous pouvez créer un fonds nominatif, par exemple, auprès de la Fondation Roi Baudouin. Un administrateur veillera alors, après votre décès, à ce que le patrimoine légué à ce fonds nominatif soit utilisé dans le but que vous avez décrit.
Les taux d'une donation notariée à votre frère, sœur, neveu ou nièce sont beaucoup moins élevés que ceux des droits de succession.
Sophie Slits
Senior Estate Planner
Durant la vie
Vous pouvez aussi faire une donation de votre vivant. “Une donation notariée à un frère, une sœur, un neveu, une nièce ou toute autre personne est soumise à des droits de donation de 7% en Flandre et à Bruxelles, et de 5,5% en Wallonie pour les biens mobiliers”, chiffre Sophie Slits. “C'est déjà beaucoup moins que les droits de succession.”
“L'inconvénient de la donation est qu’elle est irrévocable: ce qui est donné est donné”, prévient Pieter Haine. “Heureusement, il est possible de l'assortir de conditions. Par exemple, vous pouvez donner des placements ou des biens immobiliers avec une réserve d'usufruit, une charge financière optionnelle ou une charge de soins de santé.” La donation bancaire à 0% reste également possible, mais le donateur doit alors vivre encore pendant trois ans (Flandre et Bruxelles) ou cinq ans (Wallonie).
“L'achat scindé d'un bien immobilier est une autre option”, ajoute Pieter Haine. “Il en va de même pour la création d'une société simple, qui vous permet de garder le contrôle sur la patrimoine donné .”
Autres options
Les parents peuvent par ailleurs anticiper le fait qu'un de leurs enfants n'ait lui-même pas d'enfants et opter pour un legs résiduel (legs de residuo). Il s'agit d'un testament dans lequel vous désignez deux bénéficiaires. Le premier hérite d'abord de tout. Ce qui restera après son décès n'ira pas à ses héritiers légaux, mais au second bénéficiaire (par exemple son frère) désigné dans le testament. Les droits de succession seront dus en fonction du lien entre le testateur et le second bénéficiaire.
Une donation résiduelle est une dernière possibilité. Vous donnez alors une partie de vos biens à un premier donataire dans un acte de donation, en précisant que le solde de cette donation reviendra à un second donataire en cas de décès du premier. Dans ce cas, les droits de donation dus sont fonction du lien entre le donateur initial et le second donataire.
Cette publication a un caractère purement informatif et n’engage nullement la banque. Elle ne tient pas compte de votre situation personnelle et ne peut donc jamais être considérée ni comme un avis juridique ou fiscal ni comme une consultation en planification financière. Elle tient compte de la législation en vigueur à la date de sa rédaction. Vu la complexité de certaines opérations et leurs implications au niveau civil et fiscal, nous vous encourageons vivement à consulter votre notaire ou votre conseiller personnel.
