Le mandat de protection

09 Février 2025 -
Astrid Dutré & Sophie Slits
Senior Estate Planners
Deux mains se tendant l'une vers l'autre au-dessus d'un paysage urbain avec un ciel de coucher de soleil, symbolisant la connexion ou la collaboration, rappelant la confiance et le partenariat trouvés dans une procuration de soins de santé.

Le mandat de protection extrajudiciaire permet de désigner une personne de confiance pour gérer tout ou partie de ses biens, soit immédiatement, soit lorsque l’on devient incapable.

Le mandat de protection gagne en popularité vu le nombre croissant de mandats rédigés chaque année devant notaire. Qu’est-ce qu’un mandat de protection extrajudiciaire communément appelé mandat de protection ? Quelles sont ses caractéristiques ? En quoi diffère t-il de la protection judiciaire ? Vous trouverez les réponses à ces questions, et à bien d’autres, dans ce dossier.

Dans ce dossier

  • Le mandat de protection : de quoi s’agit-il ?
  • Début et fin du mandat
  • Comment choisir son mandataire ?
  • Les compétences du mandataire
  • Et en cas d’abus ?
  • En quoi le mandat de protection diffère-t-il de la protection judiciaire ?
  • Un instrument utile dans le cadrede la planification succesorale
  • Le mandat de protection au niveau international

Bonne lecture !

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