Insurance Distribution Directive
Table des matières
1. Qu'est-ce que l'IDD ?
IDD ou ‘Insurance Distribution Directive’ est une directive européenne applicable à la distribution de produits d'assurance. Depuis fin 2018, l'IDD a également été transposée en droit belge (que nous appellerons ci-après ‘IDD’ par souci de commodité). Les règles IDD s'appliquent à la banque (= Banque Nagelmackers S.A., rue Montoyer 14, 1000 Bruxelles, numéro d'entreprise 0404.140.107) lorsqu'elle agit en tant qu'intermédiaire en assurances.
L’objectif de l’IDD est d’accroître la transparence dans les assurances et de mieux protéger les preneurs d’assurance. En principe, l'IDD en Belgique s'applique à toutes les assurances vie et non-vie, à quelques exceptions près.
Les règles IDD incluent les domaines suivants :
- obligation de diligence des assureurs et des intermédiaires en assurances envers leurs clients afin d'améliorer la protection de ces derniers. L'objectif principal est de veiller à ce que les clients en assurances souscrivent à des produits qui répondent à leurs besoins (analyse des exigences et des besoins du preneur d’assurance, éventuel test d'adéquation du produit) – Know your customer ;
- obligation d'information des assureurs et des intermédiaires en assurances envers leurs clients (transparence) – Inform your customer ;
- gestion des conflits d'intérêts ;
- politique de rémunération et transparence des coûts.
2. Obligation de diligence – Know your customer
L'obligation de diligence signifie que la banque, en tant qu'intermédiaire en assurances, doit s’assurer de tenir en compte des intérêts de ses clients en assurances de manière loyale, équitable et professionnelle.
Les règles IDD visent à mieux expliquer la nature du contrat ou du service proposé, ainsi que les risques encourus, afin que les clients puissent décider de souscrire ou non en toute connaissance de cause. Seules les personnes ayant suivi une formation et disposant de connaissances techniques suffisantes peuvent donner des conseils et des recommandations personnalisées dans les domaines et branches d'assurances qu'elles maitrisent.
De manière générale, l'intermédiaire en assurances doit s'assurer que le contrat d'assurance qu'il propose répond à toutes les exigences et besoins de ses clients. Pour les assurances de type épargne et investissement, l'intermédiaire en assurances est également tenu de réaliser un test d'adéquation du produit pour le client (potentiel) avant la souscription.
3. Obligation d'informer - Inform your customer
L'obligation d’informer signifie que les assureurs et les intermédiaires en assurances sont tenus de fournir à leurs clients des informations claires, correctes, complètes, adéquates et non trompeuses. Les règles de conduite les plus importantes concernant la fourniture d'informations aux clients peuvent être résumées comme suit.
Pour la fourniture d'un service d’intermédiation en assurances, le client reçoit suffisamment d'informations pour qu'il puisse prendre une décision éclairée (de souscrire ou non un contrat d'assurance et/ou de demander ou non des informations complémentaires).
Les informations doivent être exactes, claires, complètes et non trompeuses.
Ces obligations concernent le prestataire lui-même, les prestations qu'il propose et les contrats d'assurance auxquels se rapportent les prestations. Ces informations peuvent différer selon qu'il s'agit ou non d'une assurance de type épargne et investissement.
4. Catégorisation des clients assurance
Dans le cadre de ses prestations d'intermédiation en assurances, la banque distingue deux catégories de clients en assurance conformément à la réglementation, chacune bénéficiant d'un niveau de protection différent :
- les ‘clients non professionnels’ (également appelés ‘clients de détail’) bénéficient du niveau de protection le plus élevé ;
- les ‘clients professionnels’ bénéficient d'un niveau de protection moins élevé ;
La banque informe les clients de la catégorie à laquelle ils appartiennent.
La banque peut, de sa propre initiative ou à la demande du client, traiter un client considéré comme professionnel comme un client non professionnel. La banque peut, à la demande du client, traiter un client considéré comme non professionnel comme un client professionnel.
Les clients professionnels sont ceux qui ont l'expérience, les connaissances et les compétences nécessaires pour prendre leurs propres décisions d'investissement et évaluer correctement les risques. Par conséquent, ils reçoivent moins d'informations sur les risques, les coûts et les autres caractéristiques des politiques d'assurance de type épargne et investissement.
Sauf indication contraire, tous les clients en assurances bénéficient du plus haut niveau de protection.
5. Principales caractéristiques des produits
Dans l'offre de produits de Nagelmackers :
- Assurances de type épargne et investissement pour des personnes physiques et morales
- Assurance solde restant dû et décès
- Assurance ‘dirigeant d'entreprise’
Informations détaillées sur ces produits d'assurance.
Pas dans l'offre de produits de Nagelmackers :
- Assurance non-vie :
- Assurance pour véhicule
- Assurance incendie ou habitation
- Assurance RC familiale
- Assurance hospitalisation
- Assurance protection juridique
- Assurance assistance (voyage)
Pour les assurances non-vie, la banque recommande à ses clients/prospects de s’adresser aux courtiers opérant sous le nom d'Induver (www.induver.be).
6. Courtier en assurances
Pour servir au mieux les intérêts de ses clients, la banque a choisi d'opérer en qualité de courtier d'assurance pour la distribution des produits d'assurance qu'elle propose.
Cela signifie que la banque travaille avec plusieurs compagnies d'assurance sans être liée dans le choix de ces compagnies d'assurance. Cela donne à la banque plus de possibilités de sélectionner les produits les mieux adaptés aux besoins de ses clients.
La banque travaille actuellement avec NN Insurance Belgium et Athora Belgium pour les assurances vie et pour les assurances de type épargne et investissement.
Seules les compagnies d'assurance qui figurent parmi les principaux acteurs du marché belge de l'assurance et qui offrent des produits de qualité à des prix corrects peuvent être incluses dans la sélection de la banque. Nos experts en assurance analysent le marché belge à intervalles très réguliers afin d'améliorer et/ou d'élargir notre offre en fonction des besoins de nos clients.
Pour plus d'informations sur notre approche en tant que courtier, cliquez ici :
https://www.nagelmackers.be/fr/courtier-en-assurances-vie
7. Coûts et tarifs
Dans le cadre des services d’intermédiation en assurances, la banque peut recevoir ou donner des avantages financiers (‘incitations’) au client ou à de tiers. Particulièrement en tant que distributeur de certaines polices d'assurance telles que les assurances de type épargne et investissement, la banque perçoit des commissions de distribution (‘rétrocessions’) des assureurs.
Ces avantages financiers sont autorisés à condition qu'ils ne compromettent pas la qualité du service fourni au client et le devoir d'agir avec loyauté, équité et professionnalisme dans l'intérêt du client.
Vous trouverez ici le détail complet des frais, tarifs et commissions reçus par la banque :
- Liste des Tarifs Placements (pour les assurances de type épargne et investissement)
8. Politique sur les conflits d'intérêts
Un résumé de la politique de conflit d'intérêts de la banque en tant qu'intermédiaire en assurances est disponible ici.
9. Informations complémentaires
La communication entre le client et la banque se fait en néerlandais ou en français, selon le choix du client. Cependant, la communication avec une agence bancaire en Région flamande ou wallonne peut être limitée par la banque respectivement au néerlandais ou au français. Tous les contrats, règlements et autres documents bancaires sont disponibles en néerlandais et en français.
- En tenant compte des choix des clients et des exigences imposées par les dispositions découlant de l'IDD, la banque peut communiquer avec ses clients par le biais de différents canaux, notamment :des annexes aux extraits de compte, des rapports de gestion, des relevés périodiques et autres communications qui vous sont envoyés par courrier ou sont mis à votre disposition par voie électronique notamment via Online/Mobile Banking ;
- des bordereaux ;
- des brochures, des fiches techniques ou des bulletins d'informations ;
- son site nagelmackers.be ;
- divers règlements de la banque tels que les Conditions Bancaires Générales bancaires, les Listes de Tarifs.
Nous adressons à nos clients sur support durable les informations précontractuelles spécifiquement liées au conseil sur un ou plusieurs produits d'assurance, telles qu'une proposition d'assurance, une fiche produit, des conditions générales et l'analyse des besoins. Les fiches produits et les conditions générales sont également disponibles sur nagelmackers.be/reglements.
Le règlement IDD prévoit de vous tenir périodiquement informé des revenus et des coûts liés aux assurances de type épargne et investissement. Pour respecter cela, la compagnie d'assurances vous fournira un relevé annuel.
Vous pouvez bien entendu nous contacter, en tant qu'intermédiaire, ou contacter la compagnie pour avoir une explication sur ce relevé.
Les organes de contrôle de la Banque sont la Financial Services and Markets Authority (FSMA), 10-16 rue du Congrès, 1000 Bruxelles et la Banque nationale de Belgique (BNB), 14 Boulevard Berlaimont, 1000 Bruxelles. La banque est inscrite aux registres de la FSMA (voir www.fsma.be) en tant qu’institution de crédit et en tant que courtier en assurances vie. La banque est également inscrite dans les registres de la BNB (voir www.nbb.be) en tant qu'institution de crédit.
Pour les plaintes concernant les services d'assurances, le client peut contacter le service du médiateur en assurances : Ombudsman des Assurances, Square Meeûs 35, 1000 Bruxelles, téléphone 02 547 58 71, info@ombudsman-insurance.be (voir aussi www.ombudsman-insurance.be).