Insurance Distribution Directive

1. Qu'est-ce que l'IDD ?

IDD ou ‘Insurance Distribution Directive’ est une directive européenne applicable à la distribution de produits d'assurance. Depuis fin 2018, l'IDD a également été transposée en droit belge (que nous appellerons ci-après ‘IDD’ par souci de commodité). Elle s'applique à la banque (= Banque Nagelmackers S.A., rue Montoyer 14, 1000 Bruxelles, numéro d'entreprise 0404.140.107) lorsqu'elle agit en tant qu'intermédiaire en assurances.

L’objectif de l’IDD est d’accroître la concurrence et la transparence dans les assurances et de mieux protéger les assurés. En principe, l'IDD en Belgique s'applique à toutes les assurances vie et non-vie, à quelques exceptions près.

Les règles IDD incluent les domaines suivants :

  • devoir de diligence des assureurs et intermédiaires en assurances envers leurs clients (analyse des désirs et des besoins, éventuels tests d'adéquation du produit) – Know your customer ;
  • obligation d'information des assureurs et intermédiaires en assurances envers leurs clients (transparence) – Inform your customer ;
  • gestion des conflits d'intérêts ;
  • politique de rémunération et transparence des coûts.

 

2. Obligation de diligence – Know your customer

L'obligation de diligence signifie que la banque, en tant qu'intermédiaire en assurances, doit s'efforcer de manière loyale, équitable et professionnelle de représenter de manière optimale les intérêts de ses clients en assurances.

Les règles IDD visent à mieux comprendre la nature du contrat ou du service proposé, ainsi que les risques encourus, afin que les clients puissent décider de souscrire ou non en toute connaissance de cause. Seules les personnes ayant suivi une formation et disposant de connaissances techniques suffisantes peuvent donner des conseils et des recommandations personnalisées dans les domaines et branches d'assurances qu'elles connaissent.

De manière générale, l'intermédiaire en assurances doit s'assurer que le contrat d'assurance qu'il propose répond à toutes les exigences et besoins de ses clients. Pour l'assurance d'épargne ou d'investissement, l'intermédiaire en assurances est également tenu de réaliser un test d'adéquation du produit pour le client (potentiel) au moment de l'analyse.


3. Obligation d'informer - Inform your customer

L'obligation de fournir des informations signifie que les institutions financières sont tenues de fournir à leurs clients des informations claires, correctes, complètes, opportunes et non trompeuses. Les règles de conduite les plus importantes concernant la fourniture d'informations aux clients peuvent être résumées comme suit.

Pour la fourniture d'un service d’intermédiation en assurances, le client reçoit suffisamment d'informations pour qu'il puisse prendre une décision éclairée (de souscrire ou non un contrat d'assurance et/ou de demander ou non des informations complémentaires).
Les informations doivent être exactes, claires, complètes et non trompeuses.

Ces obligations concernent le prestataire lui-même, les prestations qu'il propose et les contrats d'assurance auxquels se rapportent les prestations. Ces informations peuvent différer selon qu'il s'agit ou non d'une assurance d'épargne ou d'investissement.


4. Catégorisation des clients investisseurs

Dans le cadre de ses prestations d'intermédiation en assurances, la banque distingue trois catégories de clients assureurs conformément à la réglementation, chacune bénéficiant d'un niveau de protection différent :

  • les ‘clients non professionnels’ (également appelés ‘clients de détail’) bénéficient du niveau de protection le plus élevé ;
  • les ‘clients professionnels’ bénéficient d'un niveau de protection moins élevé ;
  • les ‘contreparties éligibles’ bénéficient du niveau de protection le plus bas.

La banque informe les clients de la catégorie à laquelle ils appartiennent. Sauf indication contraire, tous les clients en assurances bénéficient du plus haut niveau de protection.

 

5. Principales caractéristiques des produits

Dans l'offre de produits de Nagelmackers :

  • Assurances placement :
    • Branche 21
    • Branche 23
  • Assurance solde restant dû

Informations détaillées sur ces produits d'assurance.

Pas dans l'offre de produits de Nagelmackers :

  • Assurance non-vie  :
    • Assurance auto
    • Assurance incendie ou habitation
    • Assurance RC familiale
  • Assurance hospitalisation
  • Assurance protection juridique
  • Assurance assistance (voyage)

Pour l'assurance non-vie, la banque renvoie les clients/prospects à des courtiers opérant sous le nom d'Induver (www.induver.be).


6. Agent d'assurance indépendant et partenaires privilégiés

Afin de représenter de manière optimale les intérêts de ses clients, la banque a choisi d'opérer en tant qu'agent non lié. Cela signifie que dans le domaine de l'assurance, la banque a un partenariat préférentiel (mais pas entièrement exclusif) avec plusieurs compagnies d'assurance afin de proposer le produit le plus adapté aux besoins de son client individuel.

La banque travaille structurellement avec NN Insurance Belgium et Bâloise en tant que partenaires privilégiés pour l'assurance vie, épargne et investissement.

Seules les compagnies d'assurances qui font partie des meilleures du marché belge de l'assurance et qui proposent donc des produits de qualité à des prix corrects sont éligibles pour devenir des partenaires privilégiés. Nos experts en assurances continuent de tester et de comparer en permanence les produits proposés par des partenaires privilégiés avec d'autres produits disponibles sur le marché pour garantir la qualité de notre offre d'assurances.

Travailler avec des partenaires d'assurance privilégiés présente un certain nombre d'avantages pour les clients. Le grand nombre de contrats que la banque détient et passe avec le partenaire privilégié permet à la banque de négocier des conditions très favorables pour ses clients. La banque a mis en place des processus bien structurés avec ses partenaires privilégiés qui lui permettent de gérer les dossiers d'assurance de ses clients de manière très efficace et qualitative.

En règle générale, la banque propose donc les polices d'assurance de ses partenaires privilégiés. Si, exceptionnellement, il s'avère que les produits proposés par ses partenaires privilégiés ne sont pas une bonne solution ou qu'ils n'offrent pas de solution dans un cas précis, la banque peut proposer des produits d'autres assureurs.

 

7. Coûts et tarifs

Dans le cadre des services d’intermédiation en assurances, la banque peut ou non recevoir ou donner des avantages financiers (‘incitations’) du client ou de tiers. Particulièrement en tant que distributeur de certaines polices d'assurance telles que les assurances d'épargne et de placements, la banque perçoit des frais de distribution (‘rétrocessions’). Cela permet à la banque de proposer une large gamme de polices d'assurance à ses clients via un large réseau d'agences.

Vous trouverez ici le détail complet des frais, tarifs et commissions reçus par la banque :

 

8. Conseil d'arbitrage

‘Conseil d'arbitrage’ signifie proposer à un client de sortir prématurément d'un contrat d'assurance qui n'a pas encore atteint sa date d'expiration, pour passer à un ou plusieurs autres produits. La banque et ses personnes associées adhèrent aux principes suivants lorsqu'ils fournissent des conseils en matière d'arbitrage.

La banque ne conseillera l'arbitrage que pour les assurances d'épargne et de placement dans l'intérêt du client, par exemple :

  • s'assurer que le portefeuille du client est (à nouveau) conforme à son profil d'investisseur ;
  • si une assurance d'épargne ou de placement a atteint son potentiel maximum ou s'il existe un risque réel de pertes substantielles pour le client ;
  • éviter une concentration d'un produit particulier au sein du portefeuille et assurer une meilleure diversification.

La banque s'engage à fournir des informations correctes, claires et non trompeuses au client en cas de conseil d'arbitrage. Cela lui permet de prendre une décision éclairée, notamment sur l'impact des coûts liés aux transactions proposées et sur les caractéristiques des produits concernés.


9. Politique sur les conflits d'intérêts

Un résumé de la politique de conflit d'intérêts de la banque en tant qu'intermédiaire en assurances est disponible ici.

 

10. Informations complémentaires

La communication entre le client et la banque se fait en néerlandais ou en français, selon le choix du client. Cependant, la communication avec une agence bancaire en Région flamande ou wallonne peut être limitée par la banque respectivement au néerlandais ou au français. Tous les contrats, règlements et autres documents bancaires sont disponibles en néerlandais et en français.

La banque communique avec ses clients via différents canaux, dont :

  • des annexes aux extraits de compte, des rapports de gestion, des relevés périodiques et autres communications qui vous sont envoyés par courrier, sont mis à votre disposition par voie électronique via une imprimante d’extraits de compte ou via Online Banking ;
  • des bordereaux ;
  • des brochures, des fiches techniques ou des bulletins d'informations ;
  • son site nagelmackers.be ;
  • la réglementation, les Conditions Bancaires Générales bancaires et les Listes de Tarifs.

Nous adressons à nos clients par e-mail les informations précontractuelles spécifiquement liées au conseil sur un ou plusieurs produits d'assurance, telles qu'une proposition d'assurance, une fiche produit, des conditions générales et l'analyse des besoins. Les fiches produits et les conditions générales sont également disponibles sur nagelmackers.be/reglements.

Le règlement IDD prévoit de vous tenir périodiquement informé des revenus et des coûts liés à votre assurance placement. Pour cela, la compagnie d'assurances vous fournira un aperçu annuel à ce sujet.
Vous pouvez bien entendu nous contacter, en tant qu'intermédiaire, ou contacter la compagnie pour avoir une explication de votre reporting.

Les organes de contrôle de la banque sont la Financial Services and Markets Authority (FSMA), 10-16 rue du Congrès, 1000 Bruxelles et la Banque nationale de Belgique (BNB), 14 Boulevard Berlaimont, 1000 Bruxelles. La banque est inscrite aux registres de la FSMA (voir www.fsma.be) en tant qu’institution de crédit et en tant qu'agent d'assurance indépendant. La banque est également inscrite dans les registres de la BNB (voir www.nbb.be) en tant qu'institution de crédit.

Pour les plaintes concernant les services d'assurances, le client peut contacter le service du médiateur en assurances : Ombudsman des Assurances, Square Meeûs 35, 1000 Bruxelles, téléphone 02 547 58 71, info@ombudsman-insurance.be (voir aussi www.ombudsman-insurance.be).