MiFID
MiFID ou Markets in Financial Instruments Directive est un ensemble de règles de droit européennes qui contribuent à l'harmonisation de la réglementation pour les transactions en produits financiers et l'intégration des marchés financiers.
Qu'est-ce que MiFID?
MiFID ou Markets in Financial Instruments Directive est un ensemble de règles de droit européennes qui contribuent à l'harmonisation de la réglementation pour les transactions en produits financiers et l'intégration des marchés financiers.
Les principaux objectifs de MiFID sont d'une part de renforcer la concurrence et la transparence des marchés financiers et d'autre part de mieux protéger l'investisseur.
La directive est d'application depuis le 1er novembre 2007 dans tous les pays de l'Union Européenne et l'Islande, la Norvège et le Lichtenstein. A partir du 3 janvier 2018, une version plus stricte de la réglementation MiFID entrera en vigueur, à savoir MiFID II.
La réglementation MiFID est d'application sur un large éventail d'instruments financiers. Outre les instruments ordinaires tels que les actions, obligations, placements structurés et fonds de placements, elle s’applique aussi aux options, futures, instruments du marché monétaire et autres contrats dérivés. Les assurances-placements, comptes d'épargne et comptes à terme ne sont cependant pas concernés.
Les règles MiFID portent notamment sur 4 domaines :
Devoir de diligence des institutions financières à l'égard de leurs clients
Devoir d'information des institutions financières à l'égard de leurs clients
Devoir de diligence - Know your customer
Le devoir de diligence implique que les institutions financières doivent s'engager loyalement, équitablement et professionnellement à défendre au mieux les intérêts de leurs clients.
Les clients doivent être classés en catégories, soumises à des règles de protection spécifiques. On distingue 3 catégories : les contreparties éligibles, les clients professionnels et les clients non-professionnels ou clients retail. Ces derniers bénéficient de la protection maximale. La banque vous informe de la catégorie à laquelle vous appartenez, notamment par le biais des relevés trimestriels de votre compte-titres.
Pour pouvoir vérifier si les services et produits financiers que la banque vous offre sont adéquats ou appropriés, votre conseiller Nagelmackers établira votre profil d'investisseur avec vous.
En tant que client, vous êtes en principe libre de souscrire à un placement qui ne correspond pas à votre profil. Dans ce cas, votre conseiller Nagelmackers ne vous donnera pas de conseil (ni positif ni négatif) et le mentionnera sur le bordereau de transaction. Par ailleurs, il vous avertira, si nécessaire, si vous ne connaissez pas ce placement et/ou si vous n’avez pas suffisamment d'expérience avec celui-ci.
Si aucun profil d'investisseur n’a été établi, vous ne pouvez bénéficier de conseils (positifs, négatifs ou hold) pour aucun placement. Si vous voulez malgré tout souscrire à un placement sans qu'un profil d'investisseur ait été établi au préalable, vous ne pouvez le faire qu'en signant un bordereau dans lequel vous déclarez formellement prendre sur vous le risque y afférent.
Vous avez donc tout intérêt à déterminer votre profil d'investisseur avec votre conseiller Nagelmackers.
Devoir d'information (Inform your customer)
Le devoir d'information implique que les institutions financières sont obligées de fournir en temps utile à leurs clients des informations complètes, claires, correctes et non trompeuses.
Ces informations doivent également être appropriées pour que le client puisse évaluer les risques, les coûts et les revenus attendus de chaque produit ou service proposé.
Vous trouverez ici plus d'informations sur la nature et les risques des instruments financiers que Nagelmackers propose.
Ce devoir d'information va de pair avec le niveau de protection associé à chaque catégorie de clients.
MiFID part en effet du principe que plus le niveau de protection dont vous bénéficiez en tant que client est élevé, plus votre besoin d'informations est important.
Résumé relatif à la politique d’exécution des ordres (Best execution)
Le principe de "best execution" implique que, dans le cadre de l'exécution d'ordres dans des instruments financiers, la banque doit prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat possible pour ses clients. Il s'agit d'une obligation de moyen. L'institution financière doit pouvoir démontrer que chaque transaction effectuée est conforme à sa politique d'exécution. Ce qui ne signifie pas que pour chaque transaction individuelle, il faut toujours obtenir le meilleur résultat.
En transmettant un ordre à Nagelmackers, le client accepte la politique d’exécution des ordres de Nagelmackers, conformément à la règlementation MIFID et à nos Conditions Bancaires Générales.
- Liste brokers pour 'actions' et pour 'obligations'.
- La liste des 'lieux d’exécution'
Organisation interne
MiFID impose aussi aux institutions financières des exigences strictes en matière d'organisation et de gestion internes.
Des règles particulières doivent être respectées en matière de compliance, risk management et audit interne. Mais, des régimes particuliers sont aussi d'application pour les transactions personnelles, l'outsourcing et la conservation des données.
Des procédures spéciales doivent également être suivies pour la gestion des conflits d'intérêts et le traitement des plaintes.
Vous souhaitez obtenir plus d'explications sur MiFID? Contactez votre agence.
Couts et tarifs
Vous trouverez ici tous les détails des coûts et tarifs des placements.
La liste des coûts et tarifs Private Banking peut être demandée via privatebanking@nagelmackers.be
Pour donner au client, avant qu’il ne prenne une décision de placement, une idée précise des coûts et tarifs auxquels il sera confronté pendant toute la durée de son placement des simulations ont été réalisées à titre d’exemples. Vous pouvez les trouver ici.
Informations complémentaires
Langues dans lesquelles Nagelmackers communique avec vous
La communication entre le client et Nagelmackers se fait en français ou en néerlandais, selon le choix du client. La communication avec une agence Nagelmackers en région flamande/wallonne peut cependant être limitée par la banque au néerlandais/français.
Tous les contrats, règlements et autres documents bancaires sont disponibles en néerlandais et en français.
Méthodes de communication
Nagelmackers communique avec ses clients par le biais de différents canaux, notamment:
par le biais d'extraits de compte, de rapports de gestion, de relevés périodiques et d'autres communications qui vous sont transmises par courrier ou mises à votre disposition par voie électronique via Online Banking ;
par le biais de bordereaux ;
par le biais de brochures, fiches techniques ou bulletins d'informations ;
par le biais de règlements, de Conditions Bancaires Générales et listes des tarifs.
Agrément
La banque a pour autorités de surveillance l'Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA), rue du Congrès 10-16, 1000 Bruxelles et la Banque nationale de Belgique (BNB), Boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles. La banque est inscrite dans les registres de la FSMA (voir www.fsma.be) comme établissement de crédit et comme intermédiaire en assurances (FSMA 025573 A). La banque est aussi inscrite dans les registres de la BNB (voir www.bnb.be) comme établissement de crédit.
Agents liés
Les agents bancaires indépendants de Nagelmackers sont inscrits auprès de la FSMA. Toutes les données se trouvent sur le site de la FSMA: www.fsma.be, sous la rubrique "Intermédiaires".
Nature, fréquence et dates des rapports relatifs à la prestation du service
Vous êtes informé de toutes vos opérations via les extraits de compte que vous pouvez obtenir par courrier ou via Online Banking.
En fonction du type d'opération, la fréquence est quotidienne, hebdomadaire, bimensuelle, mensuelle ou trimestrielle.
Si vous disposez d'un compte-titres, les extraits de compte sont mis à disposition quotidiennement et vous recevez un relevé du contenu de ce compte à la fin de chaque trimestre.
TOP 5 des plateformes d’exécution pour 2023
Afin de se conformer aux obligations de la MiFID II, Nagelmackers publie un aperçu de l’identité des plateformes d’exécution par type d’instrument financier.
Concrètement, nous présentons un aperçu quantitatif général pour chaque type d’instrument financier de façon à obtenir une vue d’ensemble des 5 principales plateformes d’exécution pour le type d’instrument financier concerné. Cet aperçu quantitatif est complété d’un commentaire qualitatif.
La ventilation par type d’instrument, ainsi que les critères à appliquer pour ce faire, sont énoncés à la fois dans la directive 2014/65/UE, le règlement (UE) 2017/576 et le règlement (UE) 2017/575.
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