Fonds RDT : une alternative intéressante aux actions individuelles ?

Quelles sont les conditions ?

1. Condition de taxation
   Les actions doivent être émises par une société soumise à l'impôt sur les sociétés ou à un impôt étranger similaire.

2. Condition de permanence
   Les actions doivent être détenues en pleine propriété pendant une période ininterrompue d'au moins un an.

3. Condition quantitative
   Participation minimale au capital de 10% ou valeur d'acquisition historique d'au moins 2 500 000 euros.

Il n'est pas possible pour chaque société investissant de remplir les conditions ci-dessus. C'est surtout la condition de participation qui pose problème.

Nagelmackers vous propose néanmoins un moyen de profiter encore facilement de cet avantage fiscal : le fonds RDT en guise d’alternative à l'investissement dans des actions individuelles.

Exonération des plus-values et dividendes du fonds RDT

Un fonds RDT est un fonds de distribution dédié aux entreprises. Il investit (presque) exclusivement dans de ‘bonnes actions’ (c'est-à-dire des actions émises par des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ou à un impôt étranger similaire) et vise à distribuer au moins 90% des revenus perçus annuellement - après déduction des charges, commissions et frais.

Le régime fiscal de ce type d'investissement dépend de la nature des revenus :

• pour les dividendes périodiques ou la plus-value réalisée à la sortie suite au rachat d'actions par le fonds (dans ce cas on parle de ‘bonus de rachat ’), l'avantage fiscal consiste en une déduction de 100% de la base imposable au titre de revenus définitivement taxés (RDT) ;

• pour la plus-value réalisée ou constatée dans le cadre d'un transfert des actions à un tiers, par exemple en cas de transfert des actions sur le compte titres de l'actionnaire lors de la liquidation de la société, l'avantage fiscal consiste en une exonération totale de la plus-value réalisée via une majoration de la situation initiale des réserves.

Dans tous les cas, aucune condition n'est imposée sur la durée de détention de l'investissement par la société investissant ou sur le montant investi.

Risques

• Risque de change : on peut investir dans des investissements libellés dans une autre devise. Etant donné que ces devises ne sont pas entièrement couvertes, il existe un risque de change.

• Risque de crédit : le risque qu’un émetteur ou une contrepartie fasse défaut et ne respecte pas ses obligations par rapport au fonds.

• Risque d’inflation : le pouvoir d’achat de l’euro investi, et donc de l’investissement, peut diminuer en raison d’une dépréciation de la monnaie.

• Risque de liquidité : ce risque survient en cas de difficulté à vendre un instrument financier à la valeur réelle du marché et au moment souhaité en raison d’un manque d’acheteurs.

• Risque de rendement : ce risque est associé à la volatilité de la performance du compartiment, en concordance avec sa politique d’investissement par rapport au marché dans le cadre de cette politique.

• Risque de capital : il n’y a pas de protection ni de garantie de capital.

• Risque de marché : il s'agit d'un risque général qui s'applique à tous les types d'investissements. La fluctuation de la valeur des titres et autres instruments est principalement déterminée par la fluctuation des marchés financiers et par l'évolution économique des émetteurs, qui sont à leur tour influencés par la situation générale de l'économie mondiale et les développements économiques et politiques dans leur propre pays.

Pour un aperçu complet des risques de ce fonds, vous pouvez consulter la section correspondante du prospectus, disponible auprès du prestataire de services financiers ou sur ce site.

Traitement fiscal et comptable

Le fonds RDT est traité sur le plan comptable comme un fonds de distribution. Ainsi, le fonds RDT sera comptabilisé initialement à sa valeur d’acquisition. Les dividendes ou plus-values réalisées seront comptabilisés comme produits financiers.

L’avantage fiscal se situe ainsi au niveau du calcul de l’impôt des sociétés et donc, via la déclaration annuelle à l’impôt des sociétés. Les revenus générés par le fonds RDT sont, en effet, déductibles ou exonérés pour l’investisseur, pour autant qu’ils proviennent eux-mêmes de ‘bons revenus’, à savoir les dividendes et les plus-values que le fonds RDT perçoit de ‘bonnes actions’ dans lesquelles il investit.

Si le fonds RDT a exceptionnellement perçu des intérêts sur la détention temporaire de liquidités, cette déduction ou exonération sera (très) légèrement proratisée.

Les clés de répartition ainsi que le pourcentage du montant à exonérer/déduire peuvent être consultés ci-dessous. Le montant déductible ou exonéré doit être indiqué dans les rubriques RDT adéquates à la déclaration à l’impôt des sociétés.

Vous trouverez en bas de cette page des informations sur ce calcul au prorata et l’attestation qui l'accompagne.

Le fonds RDT, un choix idéal ?

D'un point de vue fiscal, le fonds RDT est une alternative très intéressante à un investissement en actions individuelles ou en fonds d'actions traditionnels. Cependant, même avec un tel investissement, le profil de risque de l'investisseur et le principe de diversification ne doivent pas être oubliés.

Important à savoir :

• Déduction des intérêts notionnels : un investissement dans un fonds RDT diminue la base pour le calcul de la déduction des intérêts notionnels, contrairement à l'investissement dans des actions individuelles. Cependant, en raison d’une adaptation de l’impôt des sociétés, l'importance de la déduction des intérêts notionnels a été encore limitée, ce qui a pratiquement annulé cet avantage spécifique.

• Le fonds RDT est un investissement en actions.
  Si, en tant que société, vous investissez plus de 50% de votre capital fiscal, de vos réserves imposées et de vos plus-values de revalorisation dans ce fonds, vous n'avez plus droit au taux réduit de l'impôt des sociétés pour les petites entreprises.

Le fonds RDT chez Nagelmackers

Chez Nagelmackers, nous sommes gestionnaires de portefeuille d’un fonds RDT. Chez Nagelmackers, le fonds RDT est le compartiment Nagelmackers Institutional European Equity Large Cap DISTRIBUTION qui fait partie du fonds Nagelmackers Institutional. Ce compartiment remplit toutes les conditions pour être qualifié de fonds RDT. Toute mention ultérieure du fonds Nagelmackers Institutional fait référence à ce compartiment susmentionné. Le fonds Nagelmackers Institutional est une sicav autogérée. Nagelmackers est également le distributeur du fonds.

Caractéristiques

Le prospectus, le document d'informations clés pour l'investisseur, l'estimation des coûts de transaction et les rapports périodiques et annuels les plus récents sont disponibles gratuitement dans toutes les agences de Nagelmackers et sur le site nagelmackers.be.

Informations légales

• Le terme ‘fonds’ désigne la ‘sicav’ (société d’investissement à capital variable), le compartiment de la sicav, ou un fonds commun de placement.

• Il convient de prendre toute décision d'investissement dans l’instrument financier visé dans le présent document après avoir pris connaissance de la version la plus récente du prospectus et des Informations Clés pour l'Investisseur. Ces documents sont disponibles gratuitement en néerlandais et en français sur nagelmackers.be et dans toutes les agences Nagelmackers.

• Les informations reprises dans ce document ne tiennent pas compte de la situation financière, de l’expérience, des connaissances ou des objectifs d’investissement propres à chaque investisseur : il est dès lors  recommandé à chaque investisseur potentiel de recueillir des informations supplémentaires auprès de son agence Nagelmackers.

• La rédaction de ce document s’effectue par Nagelmackers sur la base de sources sélectionnées avec la plus grande attention, et considérées complètes et fiables.

Editeur responsable : Banque Nagelmackers S.A., rue Montoyer 14, 1000 Bruxelles – 0404.140.107

Toute plainte peut être adressée à l’attention du service Plaintes de la Banque Nagelmackers S.A. (rue Montoyer 14, 1000 Bruxelles), via nagelmackers.be ou via Plaintes@nagelmackers.be. Vous pouvez aussi vous adresser à l’autorité compétente pour les services bancaires et d’investissement ainsi que pour la distribution d’instruments financiers (Ombudsman pour les contentieux financiers, Boulevard du Roi Albert II 8 à 1000 Bruxelles) via Ombudsman@Ombudsfin.be.

Pour obtenir un aperçu de vos droits en tant qu'investisseur, consultez cette page : nagelmacker Vos droits en tant qu'actionnaire. Cet aperçu est disponible en néerlandais et en français.

Politique d’investissement

Nagelmackers Institutional European Equity Large Cap investit entre 80% et 100% dans des actions de grandes capitalisations de sociétés européennes cotées en Bourse au sein de la zone Euro. Le fonds a pour objectif l’obtention d’un rendement à long terme le plus élevé possible avec un degré de risque acceptable. Les actifs liquides peuvent composer le fonds à concurrence de 10% maximum.

Le processus d'investissement se concentre sur la sélection des pays, secteurs et entreprises les plus attractifs en Europe (zone euro). Une analyse fondamentale est réalisée sur la rentabilité actuelle et future attendue en relation avec les valorisations relatives des actions. En outre, le processus de sélection dépend de la vision sur les évolutions macroéconomiques.

Le fonds peut utiliser des instruments financiers dérivés en vue de couvrir les risques de baisse ou optimiser les rendements.

Aucun benchmark n'est utilisé pour ce fonds. La gestion du fonds est dite ‘active’.

Chaque année, au moins 90% des revenus réalisés par ce fonds sont distribués aux actions de distribution (RDT), après déduction des frais, commissions et charges, conformément à l'article 203, §2, alinéa 2 du Code des impôts sur les revenus de 1992 et à toute disposition ultérieure y afférente.

Vous pouvez acheter ou vendre des actions dans le fonds tous les jours ouvrables bancaires. L'achat ne peut être limité ou reporté que dans des cas exceptionnels et toujours dans l'intérêt des actionnaires existants du fonds.

Recommandation : ce fonds peut ne pas convenir aux investisseurs qui prévoient de retirer leur argent dans les 5 ans.

La présente politique d'investissement est intégralement tirée du document d'informations clés pour l'investisseur. Le capital et/ou le rendement n'est/ne sont pas garantis ou protégés.

Fiscalité belge

* Exonération pour les non-résidents pour autant que l’attestation requise ait été signée.